Règle n°1
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et les conditions, en langue française, de la vente à distance des Produits (ci-après « les Produits ») présentés sur le site www.lesoukdelelegance.com (ci-après le « Site ») entre :
d’une part, la société le souk de l’élégance, dont le siège social est 16 boulevard Circulaire 93420 Villepinte ( Ile de france ) joignable du lundi au vendredi de 10h00 à 19h00 – numéro non surtaxé – coût d’un appel local) 06.09.30.17.84 (ci-après « le Vendeur »), et
d’autre part, toute personne physique non professionnelle, résidant en France Métropolitaine, Corse ou Monaco, ayant la majorité légale et la pleine capacité juridique de conclure un contrat de vente, visitant et/ou effectuant un achat sur le site internet www.lesoukdelelegance.com (ci-après le Client),
Le Vendeur et le Client étant ci-après dénommés collectivement les Parties.
Toute commande passée sur le site www.lesoukdelelegance.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, à l’exclusion de toutes autres, et adhésion expresse à celles-ci. Il est précisé que le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter les présentes Conditions générales de Vente ou de les modifier à tout moment. Dans cette hypothèse, il sera fait application, entre les Parties, des Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande effectuée par le Client.
Règle n°2
Les Produits proposés à la vente par le Vendeur sont les articles de prêt-à-porter et les accessoires de mode revêtus de divers marque ainsi que de création maison présents sur le Site www.lesoukdelelegance.com au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.(Ci-après « les Produits »)
Les Produits proposés à la vente sont photographiés, décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les différences pouvant exister entre les Produits et leurs photographies, notamment en termes de couleurs, ne sauraient engager en aucune façon la responsabilité du Vendeur.
Il est précisé que les photographies qui illustrent les Produits n’ont pas de valeur contractuelle.
Les Produits pouvant être commandés en cas de rupture de stock .
L’achat de Produits sur le Site en vue de leur revente est strictement prohibé.
Règle n°3
Les prix des Produits sont ceux indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises sur le Site au jour de la passation de la commande par le Client. Ils tiennent compte de la T.V.A. au taux en vigueur en France au jour de la commande ainsi que des remises consécutives aux éventuelles opérations de réduction de prix en cours (promotions, soldes..).
Ils sont garantis sous réserve d’une erreur manifeste de typographie ou d’impression.
Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais d’envoi en vigueur au jour de la commande (fixés à l’article LIVRAISON ci-après et rappelés sur la page internet de paiement faisant office de récapitulatif de commande avant validation par le Client).
La T.V.A. incluse est la T.V.A. applicable en France, au taux en vigueur au jour de la passation de la commande pour les Produits concernés. Si le taux de T.V.A. venait à être modifié, ces changements seront répercutés sur les prix des Produits, sans que le Client en soit préalablement informé.
Règle n°4
Client intéressé par un ou plusieurs Produit(s) présenté(s) sur le Site devra suivre le processus suivant afin d’établir sa commande en ligne.
ARTICLE 4.1 : MODALITÉS DE LA COMMANDE
1 ? Panier d’achat
1.1 Ajout du/des Produit(s) sélectionné(s) au panier ;
1.2 Choix du mode de livraison après que le Client ait pu prendre connaissance des frais et des délais correspondant à chacun de ces modes.
3- Identification du Client (Si le Client ne s’est pas identifié au préalable).
Connexion du Client à son Compte Client ou création, par le Client, d’un nouveau Compte Client.
3- Paiement et validation de la commande par le Client
3.1 Choix du mode de paiement et renseignement des champs correspondants.
3.2 Vérification par le Client des éléments constitutifs de sa commande, à savoir : articles, prix ainsi que adresses de livraison et de facturation.
3.3 Validation du paiement, incluant l’acceptation des présentes Conditions générales de vente. La commande est alors validée.
ARTICLE 4.2 : CONFIRMATION ET PRISE EN CHARGE DE LA COMMANDE PAR LE VENDEUR
Dès confirmation de l’envoi par le Client des éléments permettant le paiement, quel qu’en soit le mode, celui-ci recevra, à l’adresse électronique renseignée dans le formulaire d’identification (cf. Article « DONNÉES NOMINATIVES ») et figurant dans son Compte Client, un courrier électronique de confirmation de la commande.
En conséquence, la commande ne sera pas envoyée en cas de défaut de paiement partiel ou total par le Client. En outre, le Vendeur se réserve le droit de ne pas livrer la commande dans l’hypothèse d’un différend en cours entre les Parties portant sur une ou plusieurs commandes antérieures.
ARTICLE 4.3 : SUIVI DE LA COMMANDE
Le Client aura la possibilité de consulter le récapitulatif ainsi que le suivi de sa commande à tout moment, en se connectant sur le Site, rubrique « Mon Compte/Ma Commande ».
Règle n°5
Le Vendeur a mis en place les moyens techniques nécessaires à la sécurisation des commandes et des paiements effectués sur son site.
Le règlement des produits se fait exclusivement :
(ii) par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard exclusivement.
(ii) par compte Paypal conformément aux conditions générales d’utilisation
(ii) par virement bancaire
(ii) par Chèque
Règle n°6
Seuls les Produits présentés sur le site au moment de la commande du Client sont disponibles à la vente par internet et peuvent faire l’objet d’un achat.
Toutefois, compte tenu du système de mise à jour de l’état du stock du Vendeur, un Produit acheté par le Client peut exceptionnellement apparaître comme disponible alors qu’il ne l’est plus temporairement ou définitivement.
Le Vendeur s’engage alors à en informer le Client est à lui envoyer dans les meilleurs dèlais une fois l’article à nouveau commander, par ce dernier, des éléments constitutifs de sa commande.
Le Vendeur procédera au remboursement du Produit selon les modalités suivantes :
– Si le Produit devenu définitivement indisponible il sera donc remboursé .
Le remboursement de la somme concernée s’effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la date du règlement, en fonction du mode de paiement choisi par le Client au moment de la validation du paiement par crédit (i) soit du compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement, (ii) soit du compte Paypal selon les conditions générales d’utilisation Paypal, soit par virement bancaire depuis le compte utilisé , soit par chèque .
Règle n°7
ARTICLE 11.1 CONDITIONS DE VALIDITÉ DU RETOUR
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception des Produits (s’entendant comme indiqué à l’article « Réserves ») pour retourner, les ou un des Produits commandés, par Colissimo de la Poste à l’adresse figurant sur le bordereau de retour.
Ce délai inclut le délai de rétractation de sept (7) jours prévu à l’article L121-20 du Code de la consommation.
Lorsque le délai de sept jours expire un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour effectuer un retour, veuillez envoyer un mail à l’adresse suivante : souk-elegance@hotmail.fr en nous indiquant votre numéro de commande, le modèle que vous nous retournez et préciser l’article que vous souhaitez en remplacement si c’est un échange ou dans le cas contraire précisez que c’est un Avoir. ATTENTION LES RETOURS D’ARTICLES SE FONT UNIQUEMENT VIA MAIL à l’adresse mail indiquer ci-dessus. L’article remplacé doit être du même montant si dépassement vous réglerez la différence.
Les articles soldés ne sont pas repris et pas concernés par les conditions de retours.
Dans ce délai, et sous réserve du respect des conditions mentionnées au présent article, le Client peut retourner le ou les Produits en vue d’un échange ou Avoir.
Le ou les Produit(s) retourné(s) sera (seront) contrôlé(s) par les services du Vendeur. Son/leur échange pourra être refusé si le Client n’a pas, scrupuleusement, respecté les consignes de retour suivantes :
– Le(s) Produit(s) devra (ont) être retourné(s) dans leur emballage d’origine correctement fermé, complet(s), étiqueté(s), neuf(s), non porté(s) (à l’exception du 1er essayage) et non lavé(s).
ARTICLE 11.2 : MODALITÉS ET COÛT DU RETOUR DES PRODUITS
Ces retours doivent être effectués :
- A vos frais par Colissimo avec ou sans signature :
- À l’adresse suivante : Merabet Asma 16 boulevard Circulaire 93420 Villepinte
- Via le service Colissimo de la Poste.
Cette prestation de la Poste est payante.
- Les frais engendrés par ce mode de retour seront, toutefois, remboursés au Client dans les hypothèses suivantes validées par le Vendeur:
- Le produit retourné est défectueux
- Le produit est retourné suite à une erreur du Vendeur dans la préparation de la commande du Client
Imprimer votre bon de commande reçu par e-mail et le glisser dans votre colis avec le ou les articles que vous nous retournez
ARTICLE 11.3 : CONDITIONS DE L’ÉCHANGE
Si les modalités et conditions d’exercice du retour décrites précédemment sont remplies, le Vendeur procédera, à la demande du Client, à l’échange de taille du/des produit(s) concerné(s) dans la limite des stocks disponibles et dans la meme gamme.
Règle n°8
Le Vendeur est propriétaire des droits sur les textes, l’architecture générale, les images animées ou non, les graphismes et les sons du Site
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement du Vendeur est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
La violation des dispositions de l’article L122-4 de ce Code constitue une contrefaçon au sens de l’article L335-2 dudit Code, laquelle constitue un délit pouvant être puni de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Les créations Le Souk de L’élégance ainsi que les logos présents sur le Site sont des marques déposées et enregistrées. La reproduction, l’imitation, l’utilisation, l’apposition, la suppression ou la modification d’une marque déposée constitue une contrefaçon pouvant être punie de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprétée comme concédant au Client un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont le Vendeur pourrait avoir la propriété ou le droit d’exploitation
Règle n°9
Les présentes Conditions Générales de Vente sur Internet conclues entre le Vendeur et le Client expriment l’intégralité des droits et des obligations des parties.
Aucun document, aucune indication, aucune correspondance ne peut engendrer d’obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente sur Internet, s’il ne fait l’objet d’un avenant signé par les deux parties.
Si une disposition particulière des présentes Conditions Générales de Vente sur Internet est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée ou si l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente sur Internet devenait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée
Cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente sur internet .